Après la naissance d’un enfant, un salarié a le droit de bénéficier d’un congé paternité. Comme un congé maternité, il s’agit d’un congé parental accordé pour l’accueil d’un enfant. Pendant cette période, le contrat de travail du salarié concerné est suspendu. En contrepartie, ce dernier se verra attribué une rémunération sous forme d’indemnités journalières. Quelle est la différene entre un congé de paternité et un congé de naissance ? Comment fonctionne ce type de congé exceptionnel ? Comment marchent les rémunérations ? Qu’en est-il du congé de paternité pour les autoentrepreneurs ? Découvrez toutes les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que le congé de paternité ?
Un congé paternité est un congé parental attribué pour la naissance et l’accueil de l’enfant. Le père de l’enfant est le premier bénéficiaire de ce type de congé. Dans le cas où la mère habite avec un autre conjoint, ce dernier peut aussi bénéficier d’un congé de paternité.
Avant le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité était de 14 jours. Cette durée a été allongée à 25 jours depuis cette date.
D’après la commission des 1 000 premiers jours, la présence du conjoint est chose cruciale pour la petite enfance, pour favoriser les liens d’attachement entre les parents et l’enfant. La prise du congé est obligatoire sous un délai de 7 jours après la naissance.
Quelles sont les différences avec le congé de naissance ?
Le congé paternité est alors accordé au père de l’enfant après la naissance. Ce congé parental est destiné pour l’accueil de son enfant. Pendant cette période, la rémunération du salarié est à la charge de son employeur.
Le congé de naissance est un congé seulement pour la naissance de l’enfant. Le versement du salaire du salarié est effectué par la Sécurité Sociale, en entier. Certaines conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de ce congé.
Comment fonctionne le congé de paternité ?
La durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires subdivisés en 2 périodes : la première période de 4 jours est obligatoire et la seconde période de 21 jours. Le congé doit commencer dans un délai de six mois après la naissance.
En cas d’hospitalisation, un congé exceptionnel pourra être attribué. Voici les démarches à suivre auprès de l’employeur et de la Sécurité Sociale pour l’attribution de ce congé.
Démarches après de l’employeur
L’employeur doit être averti sous un délai minimum d’un mois avant le début du congé. Dans le respect de ce délai, l’employeur n’est pas en mesure de refuser la demande.
La demande de congé peut se faire par écrit ou par oral selon les cas. Les dates de début et fin de congé sont à préciser dans la demande.
Il est conseillé d’adresser sa demande sous lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter d’éventuelles litiges. Il est également possible de remettre une lettre en main propre en contrepartie d’une décharge.
Démarches auprès de la CPAM
La demande doit s’adresser à la CPAM avec des pièces justificatives bien précises :
- Une copie d’acte de naissance de son enfant ;
- Une copie du livret de famille ;
- Une copie d’acte de reconnaissance, pour les enfants mort-nés.
La rémunération lors du congé
L’indemnisation lors d’un congé de paternité est soumise à des conditions strictes.
Conditions d’indemnisation
Afin de bénéficier de l’indemnité journalière, les éléments suivants sont à respecter :
- La date du congé se trouve dans les six mois après la naissance, sauf en cas d’hospitalisation ou de décès de la mère ;
- Etre titulaire d’un numéro de sécurité sociale d’un minimum de 10 mois ;
- Avoir effectué plus de 150 heures de travail pendant les 3 mois précédant la date du congé ;
- Avoir réalisé les démarches de demande de congé auprès de l’employeur.
Le calcul
Le versement des indemnités journalières de fait tous les 14 jours. Le calcul du salaire journalier se base sur la somme des rémunérations brutes des 3 derniers mois, divisée par 91.25.
La rémunération prise en compte ne doit pas être supérieur au plafond de la sécurité sociale, qui est de 3428 Euros. Le taux forfaitaire retiré est de 21%.
Quid du congé de paternité pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’un congé paternité. Ils sont rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie. Une prise en charge leur est attribuée en cas de consultation médicale, d’hospitalisation, ou d’achat de médicaments.
La durée du congé de paternité pour les autoentrepreneurs est de 25 jours, incluant les week-ends et les jours fériés. 32 jours d’arrêt sont attribués pour ce qui concernent les naissances multiples.
Le congé de paternité pour les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être divisés. Les jours de congé doivent rester consécutifs et pris en une seule fois.
