Avez-vous l’intention de créer une société afin d’avoir une nouvelle source de revenus ? Si tel est le cas, alors il faudra choisir sa dénomination sociale. En réalité, il s’agit du nom juridique de votre entreprise. C’est celui-ci que vous afficherez sur l’ensemble de vos documents légaux. Sachez que le choix de cette dénomination sera déterminant pour l’avenir de votre organisation. En outre, une fois choisie, il faudra la protéger. Y a-t-il autre chose à savoir sur la dénomination sociale ?
La dénomination sociale : de quoi s’agit-il ?
Comme évoqué précédemment, il s’agit du nom légal d’une société. C’est le micro entrepreneur qui la fixe librement auprès du registre du commerce et des sociétés (ou RCS).
L’auto entrepreneur devra s’assurer que le nom est unique, qu’il n’a pas déjà été choisi par une autre entité. Pour ce faire, il pourra approcher une de ces trois autorités ou les trois simultanément :
- le RCS ;
- l’Institut national de la propriété intellectuelle (ou INPI) ;
- l’Association française pour le nommage Internet en coopération (ou AFNIC).
Pour obtenir des réponses à vos questions concernant la dénomination sociale, vous pouvez vous rendre sur une plateforme en ligne spécialisée dans la gestion des entreprises. Ils sont à même de vous fournir des conseils et vous pourrez également échanger avec un expert.
Les notions importantes à connaître
Dans le jargon des affaires, il est facile de confondre certains concepts. Cela est notamment le cas pour la dénomination sociale, le nom commercial, la raison sociale ainsi que l’enseigne.
En fait, il n’y a que les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SASU, etc.) qui possèdent une dénomination sociale. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, elle porte directement le nom ainsi que le prénom de l’entrepreneur.
Le nom commercial correspond au nom utilisé publiquement par l’entreprise. Celui-ci peut être le même que la dénomination. Vous pourrez l’afficher sur vos supports commerciaux (brochures, flyers, etc.).
À la différence de la dénomination, la raison sociale concerne juste les sociétés civiles. Sachez que vous n’aurez pas la possibilité de la choisir comme bon vous semble.
Pour terminer, l’enseigne est une marque apposée sur la façade de votre siège social et/ou de vos agences. C’est grâce à elle que l’on pourra reconnaître et localiser votre entreprise.
Le choix de la dénomination sociale
Pour ce choix, vous devrez respecter certaines dispositions. Pour commencer, votre dénomination sociale devra décrire votre activité. D’abord, vos clients potentiels sauront ainsi ce que vous faites. Quoi qu’il en soit, il est déconseillé d’opter pour un nom trop long, surtout si votre nom commercial est le même. En effet, votre public aura du mal à le retenir. De plus, vous prendrez beaucoup plus de temps pour remplir des documents officiels.
Il existe heureusement de nombreuses astuces pour choisir une dénomination courte, mais descriptive. Vous pouvez notamment avoir recours à un sigle. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’insérer une localisation géographique dans votre nom juridique. De cette manière, tout le monde saura où vous exercez votre activité. En revanche, si vous tenez réellement à avoir une dénomination longue, vous pourrez, par exemple, opter pour le nom d’associés.
Enfin, sachez qu’il est possible de choisir un nom juridique original ou étranger si vous le souhaitez. L’usage de ponctuations est également autorisé.
La modification de la dénomination sociale
Vous avez le droit de modifier votre dénomination sociale, mais cela devra suivre un processus bien précis. Pour commencer, la méthode de modification doit être prévue dans les statuts de votre entreprise. Naturellement, il faudra passer par le membre compétent dans le cadre de cette décision. À titre d’exemple, si vous créez une SARL, la modification sera discutée en assemblée générale (AG). Il s’agira plus précisément d’une AG extraordinaire, car ce type d’événements n’arrive pas tout le temps.
Après cela, vous aurez à publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication permettra d’aviser le grand public que vous n’avez plus le même nom juridique. En outre, vous devrez fournir des justificatifs au centre de formalités des entreprises, à savoir :
- un formulaire M2 ;
- un exemplaire du statut mis à jour ;
- une attestation de publication dans le JAL.
La protection de la dénomination sociale
Dans le monde concurrentiel des affaires, certaines personnes mal intentionnées pourraient utiliser votre nom juridique en votre défaveur. Afin d’éviter cela, vous devrez la protéger. Néanmoins, comment faire ?
D’abord, il faudra procéder à la déclaration de votre société auprès du centre de formalités des entreprises. Après cette étape, vous obtiendrez son immatriculation. C’est la première protection dont vous bénéficierez.
Par la suite, même si ce n’est pas obligatoire, vous pourrez approcher l’INPI. L’objectif de cette démarche ? Déposer votre nom auprès de cette institution vous permet de porter plainte contre toute personne utilisant le même nom ou un nom similaire.
Il sera même possible d’étendre la protection de votre dénomination sociale à l’international. Cependant, dans ce cas, il faudra voir les autorités internationales compétentes.
Une dernière chose : quand vous créez une société, assurez-vous que votre nom juridique est mentionné clairement dans vos statuts. N’oubliez pas non plus de préciser le montant de votre capital social. En faisant attention à ces détails, vous aurez moins de difficultés à modifier la dénomination dans le futur.
À présent, vous connaissez les points essentiels sur la dénomination sociale. Faites bien attention lors de votre choix ! Assurez-vous que votre nom juridique est unique et qu’il est correctement protégé.
