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Comment domicilier une association en 2021

domiciliation assocation

Sommaire

La crรฉation dโ€™une association nรฉcessite sa domiciliation. Cโ€™est une รฉtape indispensable mรชme obligatoire. Cette consiste ร  donner une adresse administrative et fiscale au siรจge social de lโ€™association. Pourquoi la domiciliation est-elle obligatoire pour une association ?

Cette dรฉmarche est obligatoire car elle permet ร  lโ€™association dโ€™avoir une adresse administrative et fiscale. Dโ€™autant plus que cโ€™est ร  cette adresse que tous les courriers administratifs de lโ€™association seront envoyรฉs. Aussi lโ€™adresse de domiciliation permet de dรฉfinir la nationalitรฉ, la lรฉgislation applicable mais surtout, elle permet la dรฉtermination de la juridiction dont dรฉpend lโ€™association.

Avant tout, ร  part son caractรจre obligatoire, il ne faut pas oublier que la domiciliation peut impacter sur lโ€™image de lโ€™association. Cโ€™est-ร -dire quโ€™il ne faut pas nรฉgliger lโ€™emplacement du siรจge social car plus elle est domiciliรฉe dans un endroit prestigieux plus lโ€™association aura une bonne image. Pour la domiciliation, plusieurs choix sโ€™offre ร  une association pour sa domiciliation.

– La domiciliation au domicile de lโ€™un des membres de lโ€™association

Jusquโ€™ร  prรฉsent, il nโ€™est pas interdit de domicilier une association au domicilie dโ€™un particulier. Cโ€™est ร  dire quโ€™il est possible de domicilier une association au domicile de lโ€™un des membres de lโ€™association ou encore au domicile son prรฉsident. De plus, cette solution est possible mรชme si la personne qui hรฉberge lโ€™association est locataire ou propriรฉtaire. Cette forme de domiciliation est une solution trรจs facile, et moins couteux parfois elle est gratuite. Cโ€™est pour cela que cette forme de domiciliation est trรจs apprรฉciรฉ et trรจs apprรฉcier. Cependant, il faut faire attention car mรชme si la domiciliation dโ€™une association au domicile de lโ€™un de ses membres ou chez son prรฉsident paraรฎt avantageuse pour lโ€™association, il faut tout de mรชme faire attention car,

– Cette forme de domiciliation ne peut excรฉder 5 ans ;

– Il est possible que le propriรฉtaire ร  lโ€™inscription du nom de lโ€™association sur la boรฎte aux lettres ;

– Lโ€™obtention dโ€™un accord du bailleur ou du syndic de copropriรฉtaire est obligatoire en cas de rรฉunions frรฉquentes.

– La domiciliation dans les maisons dโ€™association

Cette solution dรฉpend de la commune oรน est implantรฉ le siรจge social de lโ€™association. Cโ€™est-ร -dire quโ€™il est possible que la commune ne possรจde pas une maison des associations. Dans le cas contraire il est possible de domicilier lโ€™association dans ces maisons. Pour cela, il faut faire la demande ร  la Mairie. La Mairie est la seule dรฉcisionnaire concernant le loyer de ces maisons dโ€™associations.

– La domiciliation dans un local dโ€™une collectivitรฉ publique

Comme les maisons des associations, il est possible pour une association de domicilier son siรจge social dans un local mis ร  la disposition par une collectivitรฉ publique. Cela peut รชtre gratuit ou nรฉcessiter le paiement dโ€™un loyer.

– La domiciliation par une sociรฉtรฉ de domiciliationย 

Faire appel ร  une sociรฉtรฉ de domiciliation est solution trรจs avantageuse pour une association. Mรชme si cette solution est peut-รชtre la plus couteuse (nรฉcessite le paiement mensuel dโ€™un loyer) de toutes les formes de domiciliation pour une association, en tout cas, cโ€™est la solution la plus stratรฉgique pour le dรฉveloppement de lโ€™association. Elle est stratรฉgique car une sociรฉtรฉ de domiciliation peut fournir une adresse de prestige pour lโ€™association qui peut aider lโ€™association ร  avoir une trรจs bonne image qui peut faciliter son dรฉveloppement. En plus de fournir une adresse de prestige, une sociรฉtรฉ de domiciliation peut aussi proposer dโ€™autre service comme la rรฉexpรฉdition des courriers de lโ€™association ร  une autre adresse ou encore la mise ร  disposition dโ€™une salle pour les rรฉunions de lโ€™association.

En rรฉcapitulatif, la domiciliation est toujours obligatoire pour une association mรชme en 2021. Pour cela, lโ€™association a plusieurs choix :

– La domiciliation au domicile de lโ€™un de ses membres ou au domicile de son prรฉsident ;

– La domiciliation dans les maisons des associations ou au dans un local mis ร  disposition par une collectivitรฉ publique ;

– La domiciliation par une sociรฉtรฉ de domiciliation.

– Vous pouvez etre intรฉressรฉ par –

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