La crรฉation dโune association nรฉcessite sa domiciliation. Cโest une รฉtape indispensable mรชme obligatoire. Cette consiste ร donner une adresse administrative et fiscale au siรจge social de lโassociation. Pourquoi la domiciliation est-elle obligatoire pour une association ?
Cette dรฉmarche est obligatoire car elle permet ร lโassociation dโavoir une adresse administrative et fiscale. Dโautant plus que cโest ร cette adresse que tous les courriers administratifs de lโassociation seront envoyรฉs. Aussi lโadresse de domiciliation permet de dรฉfinir la nationalitรฉ, la lรฉgislation applicable mais surtout, elle permet la dรฉtermination de la juridiction dont dรฉpend lโassociation.
Avant tout, ร part son caractรจre obligatoire, il ne faut pas oublier que la domiciliation peut impacter sur lโimage de lโassociation. Cโest-ร -dire quโil ne faut pas nรฉgliger lโemplacement du siรจge social car plus elle est domiciliรฉe dans un endroit prestigieux plus lโassociation aura une bonne image. Pour la domiciliation, plusieurs choix sโoffre ร une association pour sa domiciliation.
– La domiciliation au domicile de lโun des membres de lโassociation
Jusquโร prรฉsent, il nโest pas interdit de domicilier une association au domicilie dโun particulier. Cโest ร dire quโil est possible de domicilier une association au domicile de lโun des membres de lโassociation ou encore au domicile son prรฉsident. De plus, cette solution est possible mรชme si la personne qui hรฉberge lโassociation est locataire ou propriรฉtaire. Cette forme de domiciliation est une solution trรจs facile, et moins couteux parfois elle est gratuite. Cโest pour cela que cette forme de domiciliation est trรจs apprรฉciรฉ et trรจs apprรฉcier. Cependant, il faut faire attention car mรชme si la domiciliation dโune association au domicile de lโun de ses membres ou chez son prรฉsident paraรฎt avantageuse pour lโassociation, il faut tout de mรชme faire attention car,
– Cette forme de domiciliation ne peut excรฉder 5 ans ;
– Il est possible que le propriรฉtaire ร lโinscription du nom de lโassociation sur la boรฎte aux lettres ;
– Lโobtention dโun accord du bailleur ou du syndic de copropriรฉtaire est obligatoire en cas de rรฉunions frรฉquentes.
– La domiciliation dans les maisons dโassociation
Cette solution dรฉpend de la commune oรน est implantรฉ le siรจge social de lโassociation. Cโest-ร -dire quโil est possible que la commune ne possรจde pas une maison des associations. Dans le cas contraire il est possible de domicilier lโassociation dans ces maisons. Pour cela, il faut faire la demande ร la Mairie. La Mairie est la seule dรฉcisionnaire concernant le loyer de ces maisons dโassociations.
– La domiciliation dans un local dโune collectivitรฉ publique
Comme les maisons des associations, il est possible pour une association de domicilier son siรจge social dans un local mis ร la disposition par une collectivitรฉ publique. Cela peut รชtre gratuit ou nรฉcessiter le paiement dโun loyer.
– La domiciliation par une sociรฉtรฉ de domiciliationย
Faire appel ร une sociรฉtรฉ de domiciliation est solution trรจs avantageuse pour une association. Mรชme si cette solution est peut-รชtre la plus couteuse (nรฉcessite le paiement mensuel dโun loyer) de toutes les formes de domiciliation pour une association, en tout cas, cโest la solution la plus stratรฉgique pour le dรฉveloppement de lโassociation. Elle est stratรฉgique car une sociรฉtรฉ de domiciliation peut fournir une adresse de prestige pour lโassociation qui peut aider lโassociation ร avoir une trรจs bonne image qui peut faciliter son dรฉveloppement. En plus de fournir une adresse de prestige, une sociรฉtรฉ de domiciliation peut aussi proposer dโautre service comme la rรฉexpรฉdition des courriers de lโassociation ร une autre adresse ou encore la mise ร disposition dโune salle pour les rรฉunions de lโassociation.
En rรฉcapitulatif, la domiciliation est toujours obligatoire pour une association mรชme en 2021. Pour cela, lโassociation a plusieurs choix :
– La domiciliation au domicile de lโun de ses membres ou au domicile de son prรฉsident ;
– La domiciliation dans les maisons des associations ou au dans un local mis ร disposition par une collectivitรฉ publique ;
– La domiciliation par une sociรฉtรฉ de domiciliation.